Conditions générales d’utilisation du site Internet

18 mai 2018

Sommaire

  1. RESPONSABILITÉ SOCIALE
  2. ACCÉDER À NOTRE SITE
  3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  4. UTILISATION ACCEPTÉE
  5. SERVICES INTERACTIFS
  6. TÉLÉCHARGER DES ÉLÉMENTS SUR NOTRE SITE
  7. NORMES DE CONTENU
  8. FIABILITÉ DES INFORMATIONS PUBLIÉES
  9. MODIFICATIONS RÉGULIÈRES DE NOTRE SITE
  10. NOTRE RESPONSABILITÉ
  11. INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ET CONCERNANT VOS VISITES SUR NOTRE SITE ET NOS ÉVÉNEMENTS
  12. CODE MALVEILLANT, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS
  13. LIEN VERS NOTRE SITE
  14. LIENS DEPUIS NOTRE SITE
  15. DÉDOMMAGEMENT
  16. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
  17. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
  18. CHANGEMENTS
  19. À PROPOS DE NOUS

Cette page (ainsi que les documents mentionnés dans le contenu) explique les conditions d’utilisation relatives à l’utilisation de ce site Internet et toute autre plateforme en ligne ou numérique (y compris, mais sans s’y limiter, les applications mobiles et autres, telles que les applications Facebook) que nous détenons (notre « Site Internet », « Site »). Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute utilisation de notre Site.

Ce Site est destiné à une utilisation personnelle des individus légalement autorisés à acheter et consommer des boissons alcoolisées, dans des pays et territoires où la vente, la publicité et la consommation de boissons alcoolisées sont autorisées. En utilisant notre Site, vous acceptez ces conditions d’utilisations et vous engagez à les respecter.

Veuillez quitter immédiatement notre Site si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, si vous n’avez pas l’âge légal pour consommer de l’alcool dans les pays ou autres territoires où vous êtes situés, ou si vous accédez à notre Site dans un pays ou autre territoire où l’utilisation de notre Site est interdite.

Le contenu est destiné à être partagé uniquement avec les individus en âge légal de consommer de l’alcool.

1. RESPONSABILITÉ SOCIALE

Nous sommes très fiers de nos marques, nos produits et notre marketing de qualité. Cette fierté va de pair avec un sens profond de la responsabilité et du respect des communautés internationales que vous servons et les consommateurs qui apprécient nos produits. Dans le cadre de notre engagement envers un marketing responsable, nous nous conformons aux politiques de responsabilité sociale établies par DISCUS, la Distilled Spirits Council for the United States, et spiritsEUROPE – l’organe représentatif européen des producteurs de boissons spiritueuses, qui établit les principes que nous respectons dans toutes nos activités commerciales et de marketing, y compris les programmes publicitaires et promotionnels.

2. ACCÉDER À NOTRE SITE

L’accès à notre Site est autorisé temporairement aux visiteurs en ligne situés dans les pays ou territoires où la vente, la publicité et la consommation de boissons alcoolisées sont permises. Nous nous réservons le droit de retirer, modifier, interrompre ou terminer, temporairement ou définitivement, les services fournis sur notre Site, sans avis préalable. Nous ne pourrons être tenus pour responsables si, pour quelque raison que ce soit, notre Site est indisponible à tout moment ou pour toute durée.

Vous devez prendre les dispositions nécessaires pour pouvoir accéder à notre Site. Vous êtes également responsable de garantir que toutes les personnes qui accèdent à notre Site via votre connexion Internet sont informées de ces conditions, et qu’elles s’engagent à les respecter.

Si vous choisissez, ou recevez, un code d’identification utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d’information pour le système d’enregistrement ou la procédure de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles, et ne devez en aucun cas les divulguer à toute autre partie tierce. Nous ne pourrons être tenus pour responsables, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, de toute perte ou tout dommage subis du fait de, ou en relation avec, votre manquement à respecter cette section relative aux conditions d’utilisation. Nous avons le droit de désactiver tout code d’identification utilisateur ou mot de passe, qu’ils soient choisis par vous ou fournis par nos soins, à tout moment, si nous estimons que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation. Au besoin, nous pourrons restreindre l’accès à certaines parties de notre Site, ou notre Site complet, aux utilisateurs qui sont enregistrés.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle et de base de données, sur notre site, et dans les éléments publiés sur celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter, les marques déposées, les dessins, les logos, les textes, les images, les éléments audio et vidéo, l’aspect et le ressenti, et le logiciel (y compris le code, l’interface et la structure du site Internet) (« Éléments ») sont notre propriété, et celle de nos filiales, sociétés affiliées et/ou l’un de nos partenaires. Les Éléments sont protégés par les lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle dans le monde. Tous ces droits sont réservés. Vous ne pouvez supprimer aucun droit d’auteur ou autre mention de propriété des Éléments contenus sur notre Site.

Nous nous réservons le droit de protéger contre la copie tout Élément contenu sur notre Site. Sauf lorsque cela est stipulé dans les présentes conditions générales d’utilisation du site Internet, l’utilisation de ce Site ne vous permet d’obtenir aucun droit, titre, intérêt ou licence à tout Élément disponible sur ce Site. À condition que vous soyez situé(e) dans un pays ou territoire où la vente, la publicité et la consommation de boissons alcoolisées sont autorisées ET que vous ayez l’âge légal d’acheter et de consommer des boissons alcoolisées (« âge légal pour la consommation d’alcool ») dans le pays ou territoire où vous êtes situé(e), vous pouvez imprimer un nombre raisonnable de copies papier, et pouvez télécharger des extraits, de toute page disponible sur notre Site, à des fins légales, personnelles et non commerciales. Sauf autorisation de notre part (strictement à titre d’exemple, les instructions spécifiques telles que « Cliquer ici pour agrandir cette image »), vous ne devez en aucun cas modifier les copies papier ou numériques des Éléments que vous avez imprimés ou téléchargés, et vous ne devez utiliser aucune illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou tout graphique séparément du texte associé ou de la mention de propriété. Toute autre copie (que ce soit sous format électronique, papier ou autre) sous forme de reproduction, transmission, représentation publique, distribution, exploitation commerciale, adaptation, traduction, modification, regroupement, fusion, partage ou mise à disposition à toute personne, ou création d’œuvres dérivées de notre Site ou des Éléments sur notre Site, est interdite et peut constituer une infraction au regard de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Le statut des détenteurs de droits correspondants pour les Éléments contenus sur notre Site doit toujours être reconnu.

Vous ne devez utiliser aucune partie des Éléments sur notre Site à des fins commerciales sans avoir obtenu la licence appropriée de notre part et/ou, lorsqu’applicable, du Propriétaire correspondant.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez quelque parti de note Site en violation de ces conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement, et vous devrez, tel que nous le demandons, retourner ou détruire les copies des Éléments que vous avez réalisées.

4. UTILISATION ACCEPTÉE

Vous pouvez utiliser notre Site uniquement à des fins légales et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre un terme à votre utilisation de notre Site. Vous ne pouvez pas utiliser notre Site dans les situations suivantes:

  • D’une manière qui viole la législation ou la régulation locale, nationale ou internationale applicable.
  • D’une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant des objectifs ou impacts illégaux ou frauduleux.
  • Dans l’intention de porter préjudice ou tenter de porter préjudice aux mineurs de quelque façon que ce soit.
  • Pour envoyer, recevoir en connaissance de cause, télécharger, utiliser ou réutiliser tout Élément qui ne respecterait pas nos normes de contenu ci-dessous.
  • Pour transmettre, ou obtenir l’envoi de, toute publicité ou promotion non sollicitée ou non autorisée ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
  • Transmettre en connaissance de cause des données, envoyer ou télécharger des éléments qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme ou code informatique nuisible conçu pour affecter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique (« Code malveillant »).

5. SERVICES INTERACTIFS

Nous pouvons, au besoin, fournir des services interactifs sur notre Site y compris, sans s’y limiter, des espaces de discussion et des forums, des tableaux d’information, des espaces musicaux, des fonctionnalités de téléchargement d’images et de boissons interactives, ainsi que des outils interactifs de localisation de club. Lorsque nous fournissons des services interactifs, nous vous offrirons également des informations claires concernant le type de service proposé, et c’est modéré, la forme de modération utilisée (y compris si c’est sous forme humaine ou technique).

Nous ferons des efforts raisonnables pour évaluer tout risque potentiel pour les utilisateurs des parties tierces lorsqu’ils utilisent des services interactifs offerts sur notre Site, et nous déciderons dans chaque situation s’il la modération du service concerné est appropriée (y compris le type de modération utilisé) compte tenu de ces risques. Cependant, nous ne sommes en aucun cas obligés de superviser, contrôler ou modérer les services interactifs offerts sur notre Site, et nous déclinons expressément notre responsabilité pour toute perte ou tout dommage découlant de l’utilisation de l’un des services interactifs par un utilisateur en violation de nos normes de contenu, que le service soit modéré ou non. Lorsque nous modérons un service interactif, nous vous fournirons en général les moyens de contacter le modérateur, en cas de doute ou de difficulté.

6. TÉLÉCHARGER DES ÉLÉMENTS SUR NOTRE SITE

Tout élément que vous téléchargez sur notre Site sera considéré comme non confidentiel et non-propriétaire, et, sauf accord contraire par écrit entre nous, nous avons le droit d’utiliser, de copier, de distribuer et de divulguer aux parties tierces de tels éléments, intégralement ou en partie, pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons également le droit de divulguer votre identité à toute partie tierce qui prétend que les éléments que vous avez publiés ou téléchargés sur notre Site constituent une violation de leurs droits de propriété intellectuelle, ou de leur droit à la confidentialité. Vous renoncez à tous les droits moraux concernant les éléments que vous téléchargez sur notre Site.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables ni envers les parties tierces pour le contenu ou l’exactitude des éléments que vous, ou un autre utilisateur de notre Site, publiez.

Nous avons le droit de retirer tout élément ou toute publication que vous avez faite sur notre Site si nous estimons que de tels éléments ne sont pas conformes aux normes de contenu ci-dessous.

7. NORMES DE CONTENU

Tout élément auquel vous contribuez sur notre Site doit respecter l’esprit des normes de contenu suivantes, ainsi que la loi. Les normes s’appliquent à chaque partie de toute contribution ainsi qu’à son ensemble.
Vos contributions doivent:

  • Être précises (avec des éléments factuels).
  • Être sincères (en cas de partage d’opinions).
  • Respecter le droit applicable au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans tout pays dans lequel elles sont publiées.

Vos contributions ne doivent pas:

  • Contenir de propos diffamatoires envers quelque personne que ce soit.
  • Contenir de propos à caractère obscène, offensant, haineux ou provocant.
  • Contenir de propos à caractère sexuel explicite.
  • Porter préjudice, ou tenter de porter préjudice, aux mineurs de quelque façon que ce soit.
  • Encourager, cautionner, promouvoir ou valoriser la consommation de boissons alcoolisées de façon excessive, irresponsable ou par des mineurs, ou la conduite en état d’ivresse.
  • Être destinées à une audience n’ayant pas l’âge légal de consommer de l’alcool.
  • Promouvoir la violence.
  • Promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
  • Enfreindre les droits d’auteur, les droits sur la base de données, les marques commerciales ou tout autre droit de propriété détenu par une autre personne.
  • Être susceptibles d’induire quelqu’un en erreur.
  • Être faites en violation d’une obligation juridique détenue par une partie tierce, telle qu’une obligation contractuelle ou de confidentialité.
  • Promouvoir toute activité illégale ou immorale.
  • Être menaçantes, abuser de ou envahir la vie privée d’une autre personne, ou provoquer des nuisances, des dérangements ou une anxiété inutile.
  • Être susceptibles de harceler, contrarier, gêner, inquiéter ou agacer toute autre personne.
  • Être utilisées pour usurper l’identité d’une personne, ou fausser votre identité ou lien avec une autre personne.
  • Donner l’impression qu’elles proviennent de nous, si ce n’est pas le cas.
  • Prôner, promouvoir ou soutenir tout acte illégal tel que (strictement à titre d’exemple) l’infraction aux droits d’auteur ou l’utilisation malveillante d’ordinateur.

8. FIABILITÉ DES INFORMATIONS PUBLIÉES

Les commentaires et tout autre élément publiés sur notre Site ne sont pas destinés à être considérés comme des conseils sur lesquels s’appuyer. Nous déclinons ainsi toute responsabilité découlant de la fiabilité accordée à de tels éléments par quelque visiteur de notre Site, ou par toute personne qui pourrait avoir connaissance de ses contenus.

9. MODIFICATIONS RÉGULIÈRES DE NOTRE SITE

Nous mettons à jour notre Site de façon régulière et pouvons en changer le contenu à tout moment. Tout élément contenu sur notre site est susceptible à un moment donné de ne pas être à jour, et nous n’avons aucune obligation de tenir à jour de tels éléments.

10. NOTRE RESPONSABILITÉ

Les éléments contenus sur notre Site sont fournis « tels quels » et sans aucune garantie, condition ou clause concernant leur exactitude, dans la mesure prévue par la loi. Nous, et tous les autres membres du Groupe d’entreprises et nos filiales (« Notre groupe »), déclinons et nions expressément:

  • Toutes les conditions, les représentations ou les clauses de quelque nature, qu’elles soient expresses ou tacites, y compris les clauses relatives à la qualité marchande ou l’adéquation à un usage spécifique et toutes autres conditions qui pourraient être impliquées par la loi, le droit commun ou le droit de l’équité.
  • Toute responsabilité pour des pertes ou dommages directs, indirects ou pouvant en résulter, provoqués par un utilisateur lié à notre site ou à l’utilisation, l’incapacité d’utiliser ou résultat d’utilisation de notre site, de tout site lié et de tout élément publié sur celui-ci, y compris, sans s’y limiter, toute responsabilité pour : la perte de revenus ou de recettes, perte commerciale, perte de profits ou de contrats, perte d’économies prévues, perte de données, perte de clientèle, perte de temps ou de gestion de travail, et autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit, qu’ils soient causés par ou découlant d’un acte délictuel (y compris en cas de négligence), une rupture de contrat ou autre, même si cela est prévisible.

Du fait que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages, la responsabilité de Notre groupe dans de telles juridictions sera restreinte aux limites autorisées par la loi.

11. INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ET CONCERNANT VOS VISITES SUR NOTRE SITE ET NOS ÉVÉNEMENTS

ous sommes soucieux de votre vie privée. Nous traitons vos informations conformément à notre politique de confidentialité (indiquée ci-dessous).

12. CODE MALVEILLANT, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS

Vous n’êtes pas autorisé(e) à faire une utilisation abusive de notre Site en y introduisant sciemment un Code malveillant. Vous ne devez pas essayer d’obtenir un accès non autorisé à notre Site, au serveur hébergeant notre site ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre Site. Vous ne devez pas attaquer notre Site via une attaque par déni de service ou déni de service distribué.

Nous signalerons toute activité semblable de votre part aux autorités répressives compétentes et nous coopérerons avec celles-ci en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit à utiliser notre Site cessera immédiatement.

Nous ne pourrons être tenus pour responsables pour les pertes et dommages causés par une attaque par déni de service distribué ou par un Code malveillant qui pourrait infecter votre équipement informatique, programmes informatiques, données ou autres matériels vous appartenant à cause de votre utilisation de notre Site ou de votre téléchargement d’éléments publiés sur celui-ci ou sur tout autre site Internet lié.

13. LIEN VERS NOTRE SITE

Vous ne devez pas établir de lien à partir d’un site vers une page de notre Site ou renvoyer notre Site vers un autre site. Sauf autorisation écrite de notre part, vous ne pouvez suggérer aucune forme d’association, d’approbation ou de caution avec un autre site de notre part.

Si vous souhaitez utiliser un Élément de notre Site à d’autres fins que celles prévues ci-dessus, veuillez adresser votre demande à l’attention de notre directeur des services numériques, tel que cela est mentionné dans la section 19 des présentes conditions générales d’utilisation du site Internet.

Lorsque notre Site contient des liens vers d’autres sites et ressources proposés par des parties tierces, ces liens sont fournis uniquement pour votre information. Nous n’avons aucun contrôle sur les contenus de ces sites ou ressources, et n’acceptons aucune responsabilité envers ceux-ci ou pour toute perte ou tout dommage qui pourrait résulter de votre utilisation de ces sites et ressources.

15. DÉDOMMAGEMENT

Vous convenez d’indemniser Notre groupe à l’égard de toute perte, dommage et coûts engagés par nous et découlant de votre utilisation de notre Site, de l’un de ses services ou de toute information disponible par le biais de notre Site, y compris les informations obtenues à partir des sites liés, notre présentation ou transmission d’informations ou d’éléments disponibles par le biais de notre Site ou votre violation de ces conditions d’utilisation ou de toute autre législation, régulation et règlement. Vous convenez également de nous indemniser à l’égard de toute réclamation dont les informations ou les éléments que vous nous avez soumis constituent une violation de la législation ou un abus de tout droit d’un autre tiers (y compris, sans s’y limiter, réclamations pour diffamation, atteinte à la vie privée, abus de confiance et atteinte à un droit de propriété intellectuelle). Nous nous réservons le droit exclusif de défendre et contrôler toute réclamation découlant des éléments susmentionnés et vous coopérerez entièrement avec nous pour la défense de tels éléments.

16. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces conditions d’utilisation y compris notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous par rapport à votre utilisation de notre Site. Dans la mesure où le logiciel ou une autre technologie téléchargeable est expressément mis à votre disposition via le Site, de tels logiciels peuvent être soumis à des accords de licence distribués ou fournis avec ledit logiciel, et vous acceptez de respecter les conditions générales de tels accords de licence. Si l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation est déclarée inapplicable ou invalide par un tribunal de la juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait considérer les intentions des parties reflétées par la disposition, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

17. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Si vous êtes situé(e) aux États-Unis, ces conditions sont régies et interprétées en conformité avec la législation de l’État de New York, à l’exclusion des conflits de législation, et tout litige découlant de ou en lié à ces conditions générales d’utilisation du site Internet ou votre accès ou utilisation de ce Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le comté de New York, dans l’État de New York, et, par la présente, vous vous soumettez à la compétence personnelle de ces tribunaux.

Si vous êtes situé(e) en dehors des États-Unis, alors (i) ces conditions sont régies par le droit anglais ; et (ii) les tribunaux anglais auront une juridiction exclusive pour toute réclamation découlant de, ou liée à, une visite sur notre Site, bien que nous nous réservons le droit d’engager une procédure contre vous pour violation de ces conditions dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné et (iii) ces conditions générales d’utilisation du site Internet sont régies par le droit anglais.

18. CHANGEMENTS

Nous pouvons revoir ces conditions d’utilisation au besoin en modifiant cette page. À chaque fois que vous utilisez ce Site, la version actuelle des conditions générales d’utilisation du site Internet s’appliquera. Par conséquent, lorsque vous utilisez ce site, vous devez consulter la date de la version des conditions générales d’utilisation du site Internet (indiquée ci-dessous) et vérifier toutes les modifications apportées à la dernière version. Certaines dispositions contenues dans ces conditions d’utilisation sont également susceptibles d’être remplacées par des clauses ou notifications publiées ailleurs sur notre Site.

19. À PROPOS DE NOUS

Dans les présentes conditions générales d’utilisation du site Internet et dans les politiques de confidentialité et relatives aux cookies en lien, « Nous » ou « BGB » se réfèrent à Bacardi Global Brands Limited, entreprise enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’entreprise 3651489. Notre siège social et notre adresse commerciale principale est le 12 Steward Street, London, E1 6FQ, United Kingdom (Royaume-Uni). Notre numéro de TVA est le GB 222 2530 16. Pour toute question sur les éléments apparaissant sur notre site Internet ou pour toute autre demande, rendez-vous sur http://Contact.BacardiLimited.com ou à l’adresse postale mentionnée à la section 19

Conditions générales d’utilisation

1. EDITEUR – HEBERGEUR

1.1. EDITEUR – CONTACT

Le site internet www.palaisbenedictine.com (ci-après le « Site ») est édité par BACARDI MARTINI FRANCE (ci-après « BMF »), Société par actions simplifiée

  • Capital social : 342 000 euros,
  • Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro : 414 749 200,
  • Adresse du siège social : 19 Avenue Michelet, 93 400 SAINT OUEN, FRANCE.

Directeur de publication : Pour toute question relative au Site, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse électronique suivante : webmaster@bacardi.com

1.2. HEBERGEUR

Le Site est hébergé par la société la société Admit One

  • raison sociale : Collaborative Software Limited
  • adresse du siège social : Unit 13 Leanne Business Centre, Sanford Lane, Wareham, Dorset, BH20 4DY, England
  • n° tél : 01929 551 356
  • RCS n° : 4040744

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Le Site est publié par BACARDI MARTINI FRANCE, société de droit français au capital de 342 000 euros dont le siège social est situé 19, avenue Michelet 93400 Saint-Ouen, France, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 414 749 200 (ci-après « BMF »).

L’utilisation du Site par toute personne (ci-après « vous » ou « l’utilisateur »), quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »). Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Site.

En accédant et utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l’application des Conditions Générales d’Utilisation et des clauses applicables en matière de protection des données personnelles (voir la Charte Données Personnelles & Cookies).

BMF peut à tout moment modifier et mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation et la Charte de Données Personnelles & Cookies. L’utilisateur est invité à les consulter en ligne régulièrement.

Pour accéder au Site, vous devez avoir atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans votre pays de résidence (l’âge le plus élevé étant celui pris en considération).

Si aucun âge légal n’existe dans votre pays de résidence, vous devez avoir au moins 21 ans pour accéder au Site.

2.1. NAVIGATION SUR LE SITE

2.1.1. Accès au Site

Les matériels et logiciels nécessaires pour l’accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs du Site.

BMF se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l’accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d’un utilisateur.

Il est strictement interdit de modifier les éléments logiciels du Site en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site.

2.1.2 Liens hypertextes

Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où BMF ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, BMF ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, BMF ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l’utilisation du contenu, des biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

2.1.3. Comportement des utilisateurs

Chaque utilisateur du Site garantit :

  • avoir l’âge légal requis pour consommer et/ou acheter de l’alcool selon la législation en vigueur dans son pays de résidence ;
  • utiliser le Site à des fins licites et personnelles, à l’exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de BMF ;
  • que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour.

Il est interdit à l’utilisateur de faire toutes déclarations et/ou d’agir au nom et/ou pour le compte de BMF, de ses filiales et sociétés affiliées ainsi que de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et salariés respectifs, pour quelque cause que ce soit.

Les utilisateurs doivent avoir sur le Site un comportement responsable, licite, courtois et respectueux à l’égard des droits des autres utilisateurs du Site, de BMF, de ses sociétés affiliées et des tiers.

L’utilisateur doit notamment s’abstenir de :

  • télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
  • perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou réseaux connectés au Site ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations relatives ;
  • tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site, notamment en exposant le Site à un virus, en causant une surcharge de consultation (bande passante), en surchargeant le serveur, en envoyant des « spams » ou en surchargeant le service messagerie du Site ;
  • consulter des informations qui ne lui sont pas destinées ou accéder à un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ;
  • chercher à évaluer, à constater ou à tester la vulnérabilité du Site, ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification du Site sans l’accord écrit préalable de BMF ;
  • exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de BMF, de ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes, et s’abstenir d’y inciter des tiers ;
  • télécharger vers le Site, transmettre, poster ou mettre par tout moyen à disposition des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « junk mails », des « spams », des « chaînes de lettres » ou toute autre forme de sollicitation ;
  • télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre un contenu illégal, préjudiciable, diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, violent, contraire aux bonnes mœurs,
  • nt atteinte à la vie privée d’une personne, désobligeant ou choquant notamment d’un point de vue racial, ethnique ou sexiste ;
  • envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout contenu du Site à destination de personnes n’ayant pas l’âge légal pour consommer et/ou acheter de l’alcool dans leur pays de résidence ou résidant dans un pays restreignant ou interdisant la publicité pour des boissons alcooliques.

Chaque utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au comportement des utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques.

Le cas échéant, BMF peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des Conditions Générales d’Utilisation et/ou de tout autre document complémentaire, sans préjudice du droit de BMF de demander des dommages-intérêts.

2.1.4 Contenu publié par les utilisateurs

Le cas échéant, les utilisateurs du Site sont seuls responsables des contenus qu’ils postent sur le Site et des conséquences de leur diffusion, de leur publication, de leur transfert ou de leur mise à disposition. BMF ne cautionne aucun contenu, opinion, recommandation ou avis exprimé par les utilisateurs sur le Site, et décline toute responsabilité relative au contenu posté sur le Site, dans les limites de la réglementation applicable.

Conditions Générales de vente en ligne :

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « Conditions Générales de Vente ») sont applicables à tout achat de Billet permettant de visiter Le Palais Bénédictine, exploité par BACARDI MARTINI FRANCE, SAS – société au capital de 342 000€ – Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 414 749 200 – siège 16, Avenue Michelet 93400 SAINT OUEN (ci-après « BMF »)  si cet achat est effectué via le site Internet disponible à l’adresse Internet www.palaisbenedictine.com (ci-après désigné « le Site »).

Le Client tel que défini à l’article 2 des présentes est invité à lire attentivement les Conditions Générales de Vente qui visent à définir les relations contractuelles entre le Client et BMF et les conditions applicables à l’achat de Billets en ligne ainsi que la grille tarifaire figurant sur le site Internet rubrique « Offres & tarifs ».

La confirmation de la commande d’un Billet via le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la validation de son achat.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles disponibles sur le Site à la date de l’achat du Billet. BMF se réserve le droit d’adapter ou de modifier les Conditions Générales de Vente, sachant que les modifications des Conditions Générales de Vente ne seront applicables qu’aux achats de Billets effectués postérieurement à leur date d’entrée en vigueur telles qu’elles figurent sur le Site.

ARTICLE 2 : DEFINITIONS

Tous les termes ci-après définis commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante dans le cadre des Conditions Générales de Vente :

« Billet » : désigne le ticket d’entrée donnant droit à une entrée unique pour une personne au Palais Bénédictine ;

« Client » : désigne toute personne majeure effectuant un achat de Billet sur le Site et ayant accepté les Conditions Générales de Vente selon les modalités prévues à l’article 3.2 ci-après.

« Grille tarifaire » : désigne la grille tarifaire du Palais Bénédictine figurant sur le site Internet rubrique « Offres & tarifs ».

ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACHAT

3.1 – MODALITES D’ACHAT

3.1.1 Ouverture du compte personnel

Pour toute première commande, le Client devra au préalable accéder au site en tant qu’invité ou créer un compte personnel et renseigner à cet effet le formulaire d’inscription prévu à cet effet sur l’onglet « créer un compte » du Site.

L’ouverture d’un compte personnel comprend notamment la saisie de deux (2) identifiants : une adresse électronique et un mot de passe.

Le Client s’engage à remplir le formulaire d’inscription en veillant à donner les informations nécessaires, complètes et exactes et, le cas échéant, à procéder à leur mise à jour en cas de modifications ultérieures.

Les identifiants du Client sont personnels et devront être tenus confidentiels. Le Client s’interdit de les divulguer à un tiers ou de les céder.

Le Client est responsable de l’utilisation de ses identifiants et, le cas échéant, il lui appartient d’informer immédiatement par écrit BMF de toute utilisation de ses identifiants faite à son insu afin que BMF procède à la désactivation desdits identifiants.

En vue du traitement de sa demande, le Client doit communiquer à BMF son identité complète ainsi que son identifiant (adresse électronique).

3.1.2 Modalités de commande

Le Client s’engage à remplir le formulaire de commande en veillant à donner les informations nécessaires, complètes et exactes.

Le Client sélectionne le type de Billets qu’il souhaite commander en cliquant sur l’onglet « votre billet » et renseigne le nombre de Billets. Il peut à tout moment vérifier les Billets sélectionnés en cliquant sur l’onglet « votre sélection ».

Le montant de la commande du Client est limité à l’équivalent de 10 billets.

L’obtention d’une contremarque donnant accès à une dégustation sera remise au Client uniquement aux caisses ou à l’accueil du Palais Bénédictine sur présentation du « voucher ». Le Palais Bénédictine se réserve le droit de vérifier l’âge légal du Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des services, réductions de prix et, le cas échéant, gratuités auxquelles il peut prétendre pour sa visite (sur le site Internet rubrique « Offres & tarifs »), les services, réductions de prix ou gratuités disponibles sur le Site pouvant différer des services, réductions de prix ou gratuités susceptibles d’être obtenus par le Client directement en caisse le jour de la visite.

Les commandes sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation du Site.

Pour des raisons de sécurité, l’achat de Billets ne garantit pas l’accès au Palais Bénédictine en cas de forte affluence ne correspondant pas aux capacités d’accueil du Palais Bénédictine. Le Billet demeurera utilisable sur nouvelle présentation du Client pour l’ensemble des services souscrits ou pourra faire l’objet, au choix du Client, d’un remboursement immédiat sur demande du Client, conformément à l’article 5.2.

Tous les tarifs proposés à la vente sur place ne sont pas disponibles en ligne.

3.2 – MODALITES D’ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En cliquant sur « Valider » à la fin du processus de commande et en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », le Client déclare avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, l’intégralité des Conditions Générales de Vente.

3.3 – MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement et la sécurité de la transaction sont gérés par la société REALEX Pay and Shop Limited, exerçant également sous le nom de Realex Payments (ci-après « REALEX ») dont le siège social est situé 7-11 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande, immatriculée sous le n°324929.

La Société REALEX assure la pleine conformité financière du paiement et à ce titre en assume l’entière responsabilité.

Le paiement en ligne s’effectue exclusivement par carte bancaire Visa, MasterCard ou Eurocard.

Après vérification de la commande et acceptation des Conditions Générales de Vente dans les conditions visées ci-dessus, le Client est redirigé vers un serveur de paiement sécurisé sur lequel il effectue le paiement en ligne de la commande au moyen des références de sa carte bancaire, lesquelles comprennent le numéro, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme figurant au dos de la carte.

Le montant de la commande est débité du compte bancaire du Client dès la validation finale de la transaction sur le Site. Le débit de la carte bancaire est indépendant de l’impression des Billets.

En cas de rejet de paiement de la part du centre de paiement, la transaction est automatiquement annulée. Tout achat en ligne est ferme et définitif, aucune annulation ou modification de la commande par le Client n’est possible une fois le paiement confirmé.

A l’issue de sa commande, le Client reçoit un courriel de confirmation d’achat (justificatif de transaction), envoyé automatiquement par le système de paiement sécurisé. Le justificatif de transaction comporte :

  • le récapitulatif de la commande ;
  • la date, l’heure et le montant de la transaction ;

Ce courriel n’a pas de valeur de Billet, lequel sera délivré selon les conditions prévues à l’article 4.3 « Délivrance des Billets » ci-après.

ARTICLE 4 – BILLETS

4.1 – RESTRICTIONS D’UTILISATION DU BILLET

Sous réserve des stipulations prévues aux articles 3.2 et 5 des Conditions Générales de Vente, aucun Billet ne peut être repris, ni échangé ou remboursé.

Toute reproduction du Billet est interdite.

Toute revente du Billet est strictement interdite.

Toute sortie du Palais Bénédictine est définitive.

4.2 – PRIX DES BILLETS

Le prix des Billets est indiqué en Euros et payable en cette seule monnaie. Le prix des Billets est mentionné sur le Site.

Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande par le Client.

4.3 – DELIVRANCE DES BILLETS

L’impression du courriel de confirmation d’achat envoyé par BMF au Client ne constitue pas un Billet. Ce document ne peut en aucun cas servir de Billet et permettre l’accès au Palais Bénédictine.

Les Billets imprimables à domicile, sont disponibles et peuvent être imprimés par le Client jusqu’à sa date de visite en cliquant sur le lien figurant dans le courriel de confirmation d’achat ou à partir du compte personnel du Client, accessible depuis le Site. Pour être valable, le Billet doit être imprimé en un (1) exemplaire sur du papier blanc A4, vierge recto et verso.

Une bonne qualité d’impression est nécessaire. Les Billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne sont pas acceptés et considérés comme non-valables. Pour vérifier la bonne qualité d’impression, le Client doit s’assurer que les informations inscrites sur le Billet ainsi que le code barre sont bien lisibles.

En cas de perte ou de vol d’un Billet ou d’une duplication d’un Billet, seule la première personne, présentant ledit Billet, est considérée comme étant le porteur légitime du Billet et peut accéder au site du Palais Bénédictine.

BMF ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de perte ou de vol du Billet. Il pourra cependant être délivré un duplicata en caisse sur présentation d’une pièce d’identité et sur indication de l’identifiant et de la date de réservation, sous réserve que le Billet n’ait pas été utilisé.

ARTICLE 5 – MODALITES DE REMBOURSEMENT

5.1 – Absence de droit de rétraction

La vente de Billets pour la visite du Palais Bénédictine constituant une prestation de services d’activités de loisirs devant être fournie à une date déterminée ou à une période déterminée, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 12° du Code de la Consommation, les dispositions de l’article L.121-21 du même code, relatives au droit de rétractation du consommateur, ne sont pas applicables à l’achat de Billets.

5.2 – Fermeture partielle ou totale du Palais Bénédictine avant le début de la visite

BMF peut être amenée à restreindre les horaires d’ouverture ou à fermer le site du Palais Bénédictine. Dans cette dernière hypothèse et dans la mesure où le Client peut justifier de son incapacité à revenir à une date ultérieure, la valeur du prix facial du Billet payé par le Client est remboursée par BMF à l’exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque.

Sous ces conditions, le remboursement est effectué sur demande écrite du Client précisant la date à laquelle il n’a pas pu visiter le Palais Bénédictine, accompagné de tout document le justifiant, sur présentation d’un relevé d’identité bancaire et de son Billet. Avant tout remboursement, le Billet sera invalidé par BMF.

Cette demande ne peut intervenir qu’au-delà de la date de validité du Billet. Aucun remboursement ne sera effectué sur place.

5.3 – Fermeture partielle ou totale du Palais Bénédictine en cours de visite

BMF ne saurait être tenue responsable en cas d’événement de force majeure perturbant la bonne tenue de la visite du Palais Bénédictine et entraînant, le cas échéant, sa fermeture totale ou partielle au public. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera accordé.

Il en sera de même si BMF est amenée à fermer tout ou partie du Palais Bénédictine pour des raisons d’intérêt général, de risques de troubles sérieux à l’ordre public, de risque pour la sécurité des personnes ou des biens.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ACCES AU CHATEAU DE COGNAC

6.1 – ACCUEIL ET MODALITES DE LA VISITE

Le Client, muni de son Billet, se présente directement aux points de contrôle du Palais Bénédictine, aux heures d’ouverture précisées sur le Site.

L’accès au Palais Bénédictine se fait dans l’ordre d’arrivée des visiteurs en possession d’un Billet au point de contrôle.

6.2 – CONTROLE DES BILLETS

Seul le Billet avec code barre (ou flash code ou autre) est valable pour accéder au Palais Bénédictine.

Tout Billet est systématiquement contrôlé à l’entrée du Palais Bénédictine. Ce contrôle s’effectue par la lecture du code barre (ou flash code ou autre) figurant sur le Billet.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

La visite du Palais Bénédictine est effectuée sous la seule responsabilité du Client.

Le Client sera tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer, ou du fait des personnes ou choses sous sa garde, à l’occasion de leur présence dans l’enceinte du Palais Bénédictine, que ce soit à l’égard du personnel et/ou de la clientèle du Palais Bénédictine ou à l’égard de tout matériel mis à disposition du Client.

BMF ne peut voir sa responsabilité engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations au titre des Conditions Générales de Vente est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

ARTICLE 8 – SECURISATION DES PAIEMENTS

Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation.

La société REALEX garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.

ARTICLE 9 – RESILIATION DE COMPTE PERSONNEL

Le Client peut résilier son compte personnel en en faisant la demande par courrier ou par courriel à webmaster@bacardi.com.

BMF se réserve le droit de résilier le compte personnel du Client de plein droit, sans préavis, sans formalité judiciaire et sans indemnités, par courrier électronique ou par simple courrier postal dans les cas suivants :

  • utilisation du service de billetterie ou du Site contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs;
  • atteinte aux droits de propriété intellectuelle de BMF ainsi qu’à toute filiale et/ou affilié au Groupe BMF et/ou à ceux d’un tiers;
  • acte affectant le fonctionnement du service de billetterie en ligne et/ou du Site;
  • perte, détournement ou utilisation non autorisée ou frauduleuse des identifiant et mot de passe;
  • tout autre manquement de la part du Client à ses obligations au titre des Conditions Générales de Vente.

BMF ne peut en aucun cas être tenue responsable à l’encontre du Client ou à l’encontre de tiers pour la résiliation d’un compte intervenue dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 10 – DISPOSITIONS DIVERSES

10.1 – ARCHIVAGE ELECTRONIQUE

BMF archive les commandes et reçus de paiement sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément à la législation en vigueur.

Sous réserve de l’application de toute disposition impérative portant sur la durée de la conservation des contrats de consommation (10 ans pour les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme supérieure ou égale à 120 euros conformément à l’article L 134-2 du Code de la Consommation, BMF conserve ces supports pendant un délai de cinq ans, à compter de la visite du Palais Bénédictine par le Client. BMF s’engage à en garantir l’accès à tout moment au Client et à lui communiquer une copie des Conditions Générales de Vente, si celui-ci en fait la demande à BMF en écrivant à l’adresse figurant à l’article 10.7 des présentes.

Les registres informatisés de BMF sont considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.

Le Client accepte que toutes les correspondances et/ou communication et/ ou transmission d’information ayant lieu avec BMF par voie électronique sont présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

10.2 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question relative au Palais Bénédictine, le Client peut adresser :

10.3 – SUIVI DE LA COMMANDE

Le Client peut, à tout moment, consulter le récapitulatif de ses commandes en se connectant sur son compte personnel.

10.4 – NULLITE

Si l’une des stipulations des Conditions Générales de Vente s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat, ni altérer la validité de ses autres stipulations.

10.5 – MEDIATION

En cas de litige, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends afin de rechercher une solution amiable.

10.6 – DROIT APPLICABLE –LITIGES

Les ventes de Billets visées aux Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de réclamation, le Client peut s’adresser au service clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 10.2 des Conditions Générales de Vente.

En cas de litige, les Parties saisiront la juridiction compétente.

10.7 – ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes et des actes qui en seraient la suite ou conséquences, les Parties font élection de domicile savoir :

Pour BMF : 19, Avenue Michelet, 93 400 SAINT-OUEN, France

Pour le Client : A l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.